Démarche complète — étape par étape
Préparez votre dossier Pronovo
Pour une installation résidentielle typique de moins de 100 kWp, la Petite Rétribution Unique Pronovo se demande après la mise en service, avec les documents de l'installation. Le montant doit être confirmé avec le tarificateur Pronovo au moment du devis. Les grands projets ont des règles de calendrier différentes: faites confirmer le cas exact par l'installateur avant signature.
Vérifiez le repère cantonal: Pas de subvention cantonale PV directe
Le canton de Berne indique que le photovoltaïque est soutenu par la Confédération via Pronovo. Le canton peut soutenir d'autres mesures énergétiques comme le solaire thermique, les rénovations complètes ou les bâtiments efficaces; ces aides ne doivent pas être présentées comme un forfait PV résidentiel. Avant d'intégrer ce poste dans votre budget, vérifiez les conditions, le calendrier et le lien officiel: https://www.weu.be.ch/fr/start/themen/energie/solarpflicht.html.
Vérifiez les aides communales
Les programmes dépendent de la commune et de ses crédits disponibles. Faites confirmer par écrit les montants, le calendrier, les plafonds et le cumul pour votre adresse avant de les intégrer au budget. Contactez directement votre commune ou votre service énergie local et demandez une confirmation écrite. Ne promettez pas une aide communale dans votre calcul tant que le règlement applicable à votre adresse n'est pas confirmé.
Vérifiez le traitement fiscal
Faites confirmer par votre service fiscal ou votre fiduciaire les règles applicables à l’année des travaux, au bâtiment et aux aides reçues. Une déduction du revenu n’est pas un remboursement du même montant. Aucune économie fiscale forfaitaire n’est incluse ici.
Réalisez les travaux avec une entreprise habilitée
Les travaux électriques doivent être réalisés ou contrôlés par une entreprise habilitée. Le dossier Pronovo peut être préparé par le propriétaire ou un tiers mandaté; précisez par contrat qui rassemble les pièces et suit le versement.
Versement des subventions
Après réception du rapport d'installation et validation de votre dossier, Pronovo verse la subvention fédérale selon son calendrier. Les aides cantonales ciblées, communales ou liées au Programme Bâtiments suivent leurs propres délais; ne les déduisez de la facture finale qu'après confirmation.