1. Décrire le projet au bailleur
Joignez fiche du kit, emplacement, photos, montage et raccordement prévus. Demandez une réponse écrite qui identifie le matériel et les conditions admises. La FAQ de SuisseEnergie distingue accord du propriétaire, annonce électrique et règles d’aménagement. Une démarche auprès du gestionnaire de réseau ne remplace pas les autres accords.
2. Clarifier les surfaces et les responsabilités
Faites préciser les droits sur balcon, balustrade et façade. Décrivez entretien, accès, assurance et démontage dans l’accord. Évitez d’affirmer qu’aucune trace ou réparation ne sera nécessaire : cela dépend du montage et du bâtiment. En PPE, faites également vérifier les décisions qui concernent les parties communes.
3. Faire confirmer la conformité
Demandez au fournisseur les documents du kit complet et les instructions applicables. Faites examiner fixation, vent, câbles et prise par les responsables compétents. Confirmez les démarches auprès du gestionnaire et de la commune. N’augmentez pas la puissance ou ne modifiez pas le raccordement sur la seule base d’un conseil commercial général.
4. Faire examiner un refus
Conservez demande, réponse, bail et règlement. Demandez à un conseiller en droit du bail d’examiner les motifs et la procédure adaptée. Vérifiez frais, représentation et délais avec le service choisi. Une annonce de réforme ou une décision concernant un autre bâtiment ne prouve pas que votre clause est invalide ni que votre recours aboutira.
5. Comparer les autres options
Si le projet n’est pas accepté, étudiez les offres solaires collectives ou le produit d’électricité disponible à votre adresse. Comparez adhésion, prix, durée, sortie et droit aux revenus. Participer à une coopérative ou acheter un produit renouvelable n’équivaut pas nécessairement à autoconsommer et n’est pas une électricité gratuite.