Ce que cela change pour votre décision
Les communautés électriques locales, le RCP virtuel et les rémunérations minimales deviennent opérationnels à partir de 2026. Ce guide montre les éléments à contrôler dans le devis et le contrat.
Dans votre projet, le point "gouvernance" doit être expliqué en fonction du bâtiment, de la consommation, du raccordement et du contrat. Demandez la source, la date et, pour les valeurs calculées, la méthode utilisée.
Pour votre projet : Présentez à l'assemblée des copropriétaires les rôles, les coûts, les factures et l'accès aux données. Clarifiez les changements de propriétaires et les sorties avant le vote.
Trois vérifications avant de signer
1. Participants
Définissez bâtiments, compteurs, participants et règles de sortie avant de choisir un modèle local.
2. Facturation
Faites décrire par écrit le prix, les données de comptage, la facturation et le traitement des impayés.
3. Responsabilités
Identifiez qui gère le réseau, les contrats, l'information des occupants et l'exploitation.
Références sur "PPE" pour votre projet
- Conseil fédéral, ordonnances de la loi sur l'électricité: Les communautés électriques locales, le RCP virtuel et les rémunérations minimales deviennent opérationnels à partir de 2026.
- Swissolar, repertoire électricité-locale.ch: Le repertoire électricité-locale.ch facilite la recherche de prestataires pour RCP/ZEV, RCP virtuel et CEL/LEG.
Notez la date de consultation et le périmètre de chaque source. Une information nationale ne remplace ni le tarif local ni la validation technique de votre projet.
Comparer des devis sur une base solide
Demandez une variante de référence et une variante prudente. Chacune doit séparer investissement, autoconsommation, injection, aides, calendrier et responsabilités. Vous verrez ainsi si le résultat tient avec une hypothèse moins favorable.
Pour le point "gouvernance", le devis doit préciser les données à confirmer avant les travaux, le responsable de la vérification et la manière de traiter une modification.
Votre prochaine étape
Préparez facture d'électricité, informations du toit, contrats existants et devis comparables. Faites répondre par écrit aux questions ouvertes, puis comparez prix net, bénéfice annuel et conséquences contractuelles.